Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Tounea (le « Service »), qui met en relation des créateurs vendant des produits digitaux et des acheteurs. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.

1. Définitions

• Plateforme : le site et les services édités par Tounea.
• Vendeur : titulaire d’une boutique qui publie et vend des produits digitaux.
• Acheteur : utilisateur qui commande un produit.
• Produit digital : fichier, clé de licence, accès en ligne ou pack vendu sur la Plateforme.

2. Compte

Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Un compte est réservé à une personne ou une entité ; le partage d’identifiants est interdit.

L’inscription est réservée aux personnes de 18 ans ou plus, ou aux mineurs disposant de l’accord de leur représentant légal.

3. Obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas :

• publier ou vendre un contenu illégal, contrefait ou dont vous ne détenez pas les droits ;
• diffuser des logiciels malveillants, du contenu trompeur ou frauduleux ;
• contourner les mécanismes de paiement, de commission ou de livraison ;
• porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme.

4. Propriété intellectuelle

Chaque Vendeur reste propriétaire des droits sur ses produits. En les publiant, il accorde à Tounea une licence limitée nécessaire à l’hébergement, la promotion et la distribution. Les acheteurs obtiennent une licence d’usage définie par le Vendeur, sans transfert de propriété.

5. Rôle de la Plateforme

Tounea fournit un service d’intermédiation et d’encaissement. La Plateforme n’est pas l’auteur des produits vendus et n’en garantit pas la qualité au-delà de ses obligations légales. Les litiges entre Acheteur et Vendeur sont traités via le dispositif décrit dans la politique de remboursement.

6. Suspension et résiliation

Tounea peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude ou de risque pour les autres utilisateurs. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; les obligations financières en cours restent dues.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Tounea met tout en œuvre pour assurer sa disponibilité mais ne peut garantir une absence totale d’interruption. La responsabilité de Tounea est limitée dans les conditions prévues par la loi applicable.

8. Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; les utilisateurs sont informés des changements substantiels. Elles sont régies par le droit applicable au siège de l’exploitant. Pour toute question, écrivez-nous via la page contact.