Conditions générales de vente

Ces conditions régissent les ventes de produits digitaux réalisées sur Tounea entre un Vendeur et un Acheteur, Tounea agissant comme intermédiaire technique et d’encaissement.

1. Produits

Les produits vendus sont exclusivement numériques : fichiers téléchargeables, clés de licence, accès en ligne ou packs. Chaque fiche produit décrit le contenu, le format et les conditions d’usage définis par le Vendeur.

2. Prix et devises

Les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque applicable, dans la devise de la boutique (par défaut le franc CFA — XOF). Le montant débité correspond au total affiché à l’étape de paiement, coupons éventuels déduits.

3. Commande et paiement

Le paiement s’effectue via nos prestataires sécurisés. Moyens acceptés :

• Mobile money : Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Wave ;
• Carte bancaire.

Aucune donnée de carte n’est stockée par Tounea : les paiements sont traités par le prestataire. La commande est confirmée une fois le paiement validé.

4. Livraison numérique

La livraison est immédiate après confirmation du paiement :

• les fichiers sont accessibles via un lien de téléchargement sécurisé, valable 72 heures et 5 téléchargements par défaut (régénérable depuis votre bibliothèque) ;
• les clés de licence sont attribuées automatiquement ;
• les accès en ligne sont communiqués selon les modalités du produit.

Vos achats restent disponibles dans votre bibliothèque tant que votre compte est actif.

5. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux contenus numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement ou l’accès commencé, avec votre accord exprès. Les cas de remboursement sont détaillés dans la politique de remboursement.

6. Rôle de Tounea et commission

Tounea encaisse le paiement pour le compte du Vendeur, prélève sa commission puis crédite le solde du Vendeur. La commission dépend de la formule de la boutique :

• Boutique gratuite : 10 % du montant TTC de chaque vente ;
• Boutique Premium : 0 % de commission.

Le détail de chaque vente (brut, commission, net) est visible par le Vendeur dans son espace.

7. Facturation

Une facture d’achat est disponible pour chaque commande. Les Vendeurs disposent de relevés et de leurs factures d’abonnement Premium le cas échéant.

8. Litiges

En cas de problème, l’Acheteur contacte d’abord le Vendeur via la messagerie. À défaut de résolution, un litige peut être ouvert : les fonds concernés sont gelés le temps de l’arbitrage par notre équipe support.